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1990016080 BE

1990016080 17 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères

Source: Agriculture

Publication: 26 mai 1990

Numéro: 1990016080

page: 10862

Dossier numéro: 1990-04-17/32

Ce texte modifie les textes suivants

1977072302 1988016257

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