1990016079
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1990016079 18 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'inventaire des stocks d'ivoire d'éléphants d'Afrique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1990 et mise à jour au 06-06-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990016079
Art. 1 1990016079 18 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'inventaire des stocks d'ivoire d'éléphants d'Afrique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1990 et mise à jour au 06-06-2003.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-04-09/43, art. 21, 003; En vigueur : 16-06-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-04-2003 publié le 06-06-2003