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1990016078 BE

1990016078 3 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1985 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitements des grades du personnel de la Société nationale terrienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1985 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitements des grades du personnel de la Société nationale terrienne

Source: Agriculture - Finances - Travaux publics

Publication: 22 juin 1990

Numéro: 1990016078

page: 12721

Dossier numéro: 1990-04-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1985016092

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