Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990016077 BE

1990016077 20 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016077 20 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 21 avril 1990

Numéro: 1990016077

page: 7507

Dossier numéro: 1990-04-20/30

Ce texte modifie le texte suivant

1990016067

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →