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1990016075 BE

1990016075 18 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016075 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016075 18 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 19 avril 1990

Numéro: 1990016075

page: 7313

Dossier numéro: 1990-04-18/30

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