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1990016073 BE

1990016073 13 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de merlan dans les zones c.i.e.m. VII, à l'exclusion de la VIIa

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de merlan dans les zones c.i.e.m. VII, à l'exclusion de la VIIa

Source: Agriculture

Publication: 18 avril 1990

Numéro: 1990016073

page: 7194

Dossier numéro: 1990-04-13/30

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