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1990016070 BE

1990016070 28 MARS 1990. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIa

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1990. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIa

Source: Agriculture

Publication: 24 avril 1990

Numéro: 1990016070

page: 7633

Dossier numéro: 1990-03-28/

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