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1990016067 BE

1990016067 6 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016067

Texte

(abrogé) <AM 1990-06-28/30, art. 15, 007; En vigueur : 30-06-1990>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 28-06-1990 publié le 30-06-1990

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 22-06-1990 publié le 23-06-1990

Articles modifiés

4BIS; 5; 6; 6BIS; 7; 8

Arrêté ministériel du 12-06-1990 publié le 13-06-1990

Articles modifiés

1; 3; 4

Arrêté ministériel du 17-05-1990 publié le 18-05-1990

Articles modifiés

4BIS; 6BIS; 11; ANN.V; VI

Arrêté ministériel du 20-04-1990 publié le 21-04-1990

Articles modifiés

6BIS; 8; ANN.III; IV; V

Arrêté ministériel du 18-04-1990 publié le 19-04-1990

Article modifié : 4BIS

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