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1990016065 BE

1990016065 23 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1972 déterminant les grades des agents de l'Office national du lait et des ses dérivés qui constituent un même degré de la hiérarchie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1972 déterminant les grades des agents de l'Office national du lait et des ses dérivés qui constituent un même degré de la hiérarchie

Source: Agriculture

Publication: 10 mai 1990

Numéro: 1990016065

page: 9135

Dossier numéro: 1990-03-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1972070701

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