Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990016064 BE

1990016064 30 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au beurre, au beurre concentré, au ghée, à la matiere grasse laitière anhydre et au beurre demi-écrèmé

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016064 30 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au beurre, au beurre concentré, au ghée, à la matiere grasse laitière anhydre et au beurre demi-écrèmé Ouvrir la source officielle

30 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au beurre, au beurre concentré, au ghée, à la matiere grasse laitière anhydre et au beurre demi-écrèmé

Source: Agriculture

Publication: 25 avril 1990

Numéro: 1990016064

page: 7756

Dossier numéro: 1990-03-30/32

Erratum : Publication du 3 octobre 1990, page 18809, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1988016090

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →