1990016061
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1990016061 22 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 1989 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1989 au 31 mars 1990
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990016061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016061 22 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 1989 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1989 au 31 mars 1990
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22 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 1989 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1989 au 31 mars 1990
Source: Agriculture
Publication: 25 avril 1990
Numéro: 1990016061
page: 7759
Dossier numéro: 1990-03-22/
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