1990016059
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1990016059 21 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1989 relatif a l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1989 au 31 mars 1990
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990016059 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016059 21 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1989 relatif a l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1989 au 31 mars 1990
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21 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1989 relatif a l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1989 au 31 mars 1990
Source: Agriculture
Publication: 26 avril 1990
Numéro: 1990016059
page: 8026
Dossier numéro: 1990-03-21/
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