1990016057
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1990016057 24 MARS 1990. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990016057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016057 24 MARS 1990. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique
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24 MARS 1990. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique
Source: Agriculture
Publication: 24 mars 1990
Numéro: 1990016057
page: 5645
Dossier numéro: 1990-03-24/30
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