1990016051
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1990016051 2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant règlementation du commerce des semences de céréales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990016051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016051 2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant règlementation du commerce des semences de céréales
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2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant règlementation du commerce des semences de céréales
Source: Agriculture
Publication: 1 mai 1990
Numéro: 1990016051
page: 8428
Dossier numéro: 1990-01-02/46
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