1990016049
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1990016049 16 MARS 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de restriction en matière d'importation et de transit de suidés vivants, de viandes fraîches et de certains produits de l'Autriche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1991 et mise à jour au 29-10-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990016049
Art. 1 1990016049 16 MARS 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de restriction en matière d'importation et de transit de suidés vivants, de viandes fraîches et de certains produits de l'Autriche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1991 et mise à jour au 29-10-2012)
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Texte
[Abrogé] <AM 2012-10-01/12 , art. 1, 6°, 003; En vigueur : 08-11-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 01-10-2012 publié le 29-10-2012
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 13-03-1991 publié le 19-03-1991
Articles modifiés
1; ANN.I