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1990016045 BE

1990016045 15 FEVRIER 1990. - Loi modifiant la loi du 15 février 1961 portant création d'un Fonds d'investissement agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1990. - Loi modifiant la loi du 15 février 1961 portant création d'un Fonds d'investissement agricole

Source: Agriculture

Publication: 28 mars 1990

Numéro: 1990016045

page: 5768

Dossier numéro: 1990-02-15/35

Ce texte modifie le texte suivant

1961021502

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