Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990016044 BE

1990016044 7 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1977 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016044 7 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1977 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol Ouvrir la source officielle

7 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1977 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol

Source: Agriculture

Publication: 1 mai 1990

Numéro: 1990016044

page: 8430

Dossier numéro: 1990-03-07/33

Erratum : Publication du 17 juillet 1990, page 14136, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1977100604

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →