1990016042
BE
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1990016042 9 MARS 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990016042
Art. 1 1990016042 9 MARS 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
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Texte
(abrogé) <AM 1990-04-06/30, art. 15, 004; En vigueur : 07-04-1990>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 06-04-1990 publié le 07-04-1990
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 24-03-1990 publié le 24-03-1990
Articles modifiés
1; 2; 3; 5BIS; 5TER; 5QUA
Arrêté ministériel du 21-03-1990 publié le 22-03-1990
Articles modifiés
1; 2; 3; 4; 4BIS; 5