1990016035 9 FEVRIER 1990. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.

La liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles, est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

L'arrêté ministériel du 25 septembre 1987 fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles, est abrogé.

Annexe.

Art. N. <Non reprise pour des raisons techniques; voir M.B. 23-03-1990, p. 5361 à 5367>

Préambule

Vu l'arrêté royal du 23 mai 1961 organisant un contrôle des plantes d'espèces de petits fruits, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 1972 concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 12 juin 1972 organisant le contrôle des plants de fraisiers, notamment l'article 1er, b;

Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 1975 concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 30 janvier 1975 organisant le contrôle des plants de fraisiers, notamment l'article 1er, a;

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