1990016034
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1990016034 6 FEVRIER 1990. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990016034
Art. 1 1990016034 6 FEVRIER 1990. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole.
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Texte
(abrogé par son propre article 10) <AR 1990-02-06/35, art. 10, 002; En vigueur : 31-12-1990>