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1990016033 BE

1990016033 22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

Source: Agriculture

Publication: 21 février 1990

Numéro: 1990016033

page: 3234

Dossier numéro: 1989-12-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1984016162

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