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1990016029 BE

1990016029 1 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

Source: Agriculture

Publication: 20 février 1990

Numéro: 1990016029

page: 3154

Dossier numéro: 1990-02-01/32

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