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1990016028 BE

1990016028 31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives a la peste porcine classique et la peste porcine africaine et l'arrêté royal du 8 mars 1982 concernant l'éradication de la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016028 31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives a la peste porcine classique et la peste porcine africaine et l'arrêté royal du 8 mars 1982 concernant l'éradication de la peste porcine classique Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives a la peste porcine classique et la peste porcine africaine et l'arrêté royal du 8 mars 1982 concernant l'éradication de la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 21 février 1990

Numéro: 1990016028

page: 3235

Dossier numéro: 1990-01-31/34

Ce texte modifie les textes suivants

1982000444 1981002026

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