Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990016027 BE

1990016027 2 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 1983 relatif à l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016027 2 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 1983 relatif à l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 1983 relatif à l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Source: Agriculture

Publication: 21 février 1990

Numéro: 1990016027

page: 3237

Dossier numéro: 1990-02-02/30

Ce texte modifie le texte suivant

1983016207

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →