1990016021
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1990016021 29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1963 relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990016021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016021 29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1963 relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue
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29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1963 relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue
Source: Agriculture
Publication: 14 février 1990
Numéro: 1990016021
page: 2772
Dossier numéro: 1990-01-29/34
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