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1990016018 BE

1990016018 16 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année 1990 les quantités maximales de poisson à pêcher par des bateaux de pêche belges dans la zone de pêche de l'Islande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année 1990 les quantités maximales de poisson à pêcher par des bateaux de pêche belges dans la zone de pêche de l'Islande

Source: Agriculture

Publication: 13 février 1990

Numéro: 1990016018

page: 2692

Dossier numéro: 1990-01-16/

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