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1990016017 BE

1990016017 8 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant, pour la période du 1er juillet 1969 au 31 mai 1974 inclus, les échelles de traitements afférentes aux grades à l'Office national du Lait et de ses Dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016017 8 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant, pour la période du 1er juillet 1969 au 31 mai 1974 inclus, les échelles de traitements afférentes aux grades à l'Office national du Lait et de ses Dérivés Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant, pour la période du 1er juillet 1969 au 31 mai 1974 inclus, les échelles de traitements afférentes aux grades à l'Office national du Lait et de ses Dérivés

Source: Agriculture

Publication: 21 février 1990

Numéro: 1990016017

page: 3231

Dossier numéro: 1989-11-08/

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