Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990016016 BE

1990016016 12 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016016 12 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage

Source: Agriculture

Publication: 16 février 1990

Numéro: 1990016016

page: 2948

Dossier numéro: 1990-01-12/30

Ce texte modifie le texte suivant

1967021004

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →