1990016015 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal relatif à l'application, pour ce qui concerne l'importation, l'exportation et le transit d'animaux vivants, des directives du Conseil 88/146/CEE et 88/299/CEE.

Pour l'importation, le transit et l'exportation d'animaux vivants, les dispositions des directives 88/146/CEE et 88/299/CEE sont d'application.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture et de la pêche maritime, notamment l'article 3, § 1er.

Vu la directive du Conseil du 7 mars 1988 interdisant l'utilisation de certaines substances à effet hormonal dans les spéculations animales (88/146/CEE), notamment les articles 5, 6 et 7;

Vu la directive du Conseil du 17 mai 1988 relative aux échanges des animaux traités à certaines substances à effet hormonal et de leurs viandes, visés à l'article 7 de la directive 88/146/CEE (88/299/CEE);

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Vu l'urgence;

Considérant que certaines dispositions des directives 88/146/CEE et 88/299/CEE ne sont pas encore transposées dans la législation nationale;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

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