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1990016005 BE

1990016005 2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant règlementation du commerce des semences de plantes fourragères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant règlementation du commerce des semences de plantes fourragères

Source: Agriculture

Publication: 31 janvier 1990

Numéro: 1990016005

page: 1346

Dossier numéro: 1990-01-02/40

Ce texte modifie le texte suivant

1977072302

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