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1990016004 BE

1990016004 2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant règlementation du commerce des semences de céréales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant règlementation du commerce des semences de céréales

Source: Agriculture

Publication: 3 février 1990

Numéro: 1990016004

page: 1869

Dossier numéro: 1990-01-02/44

Ce texte modifie le texte suivant

1980110301

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