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1990016003 BE

1990016003 2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes

Source: Agriculture

Publication: 26 janvier 1990

Numéro: 1990016003

page: 1114

Dossier numéro: 1990-01-02/37

Erratum : Publication du 27 avril 1990, page 8098, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1981002059

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