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1990016002 BE

1990016002 2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles

Source: Agriculture

Publication: 31 janvier 1990

Numéro: 1990016002

page: 1363

Dossier numéro: 1990-01-02/48

Ce texte modifie le texte suivant

1981001806

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