1990016001
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1990016001 2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1982 portant règlementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990016001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016001 2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1982 portant règlementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres
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2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1982 portant règlementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres
Source: Agriculture
Publication: 1 février 1990
Numéro: 1990016001
page: 1452
Dossier numéro: 1990-01-02/42
Erratum : Publication du 10 mai 1990, page 9136, Errata
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