1990016000
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1990016000 22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 relatif au commerce de légumes et de fruits
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1990016000 22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 relatif au commerce de légumes et de fruits
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22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 relatif au commerce de légumes et de fruits
Source: Agriculture
Publication: 26 janvier 1990
Numéro: 1990016000
page: 1113
Dossier numéro: 1989-12-22/37
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