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1990015192 BE

1990015192 21 DECEMBRE 1990. - Loi relative à l'enregistrement des navires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 01-08-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990015192

Texte

[Abrogé] <L 2019-05-08/14 , art. 114, 006; En vigueur : 01-09-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 08-05-2019 publié le 01-08-2019

MODIFIE PAR

Loi du 05-07-2018 publié le 17-07-2018

Article modifié : 34

Loi du 25-12-2016 publié le 01-02-2017

Articles modifiés

2; 3; 5; 8; 33; 13

Loi du 25-12-2016 publié le 19-01-2017

Article modifié : 14

Loi du 03-05-1999 publié le 29-05-1999

Article modifié : 14

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