1990015190
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1990015190 21 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur et l'exécution des articles 8 et 9 de la loi relative à l'enregistrement des navires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 11-05-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990015190
Art. 1 1990015190 21 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur et l'exécution des articles 8 et 9 de la loi relative à l'enregistrement des navires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 11-05-1996)
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Texte
(abrogé) <AR 1996-04-04/35, art. 60, 002; En vigueur : 11-05-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-04-1996 publié le 11-05-1996