1990015177
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1990015177 20 AVRIL 1989. - Loi portant approbation de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe et des Annexes I, II, III et IV, faites à Berne le 19 septembre 1979.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990015177
Art. 1 1990015177 20 AVRIL 1989. - Loi portant approbation de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe et des Annexes I, II, III et IV, faites à Berne le 19 septembre 1979.
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Texte
Article1. Article unique. La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe et les Annexes I, II, III et IV, faites à Berne le 19 septembre 1979, sortiront leur plein et entier effet.
Travaux parlementaires
Session 1987-1988, S.E. 1988, 1988-1989. Chambres des représentants. Documents. - Projet de loi, n° 1009-1. Annales parlementaires. - Discussion, séance du 14 juillet 1988. - Vote, séance du 14 juillet 1988. Sénat. Documents. - Projet transmis par la Chambre des représentants, n° 380-1. - Rapport, n° 380-2. Annales parlementaires. - Discussion, séance du 7 mars 1989. - Vote, séance du 8 mars 1989.