1990015176
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1990015176 27 AVRIL 1990. - Loi portant approbation de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, et des Annexes I et II, faites à Bonn le 23 juin 1979.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990015176
Art. 1 1990015176 27 AVRIL 1990. - Loi portant approbation de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, et des Annexes I et II, faites à Bonn le 23 juin 1979.
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Texte
Article1. Article unique. La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage et les Annexes I et II, faites à Bonn le 23 juin 1979, sortiront leur plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Travaux parlementaires
Session 1988-1989. Chambre des représentants. Documents. - Projet de loi, n° 684-1. - Rapport, n° 684-2. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 24 mai 1989. - Vote. Séance du 25 mai 1989. Sénat. Documents. - Projet transmis par la Chambre des représentants, n° 709-1. - Rapport, n° 709-2. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 7 mars 1990. - Vote. Séance du 7 mars 1990.