BE
1990015175 18 AVRIL 1989. - Loi portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985.
Texte législatif (2 Articles)
La Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985, sortira son plein et entier effet. <Voir CN : 1985-08-19/32>
Le Roi prend toutes les mesures que requiert l'exécution de la Convention visée à l'article 1er. Il peut à cette fin déroger aux lois existantes.
Travaux parlementaires
Session. Chambre. Documents. - Projet de loi, n° 1044-1. - Liste, n° 513-1. - Rapport, n° 513-2. Annales parlementaires. - Discussion, séance du 26 juillet 1988. - Vote, séance du 26 juillet 1988. Sénat. Documents. - Projet transmis par la Chambre, n° 395-1. - Rapport, n° 395-2. Annales parlementaires. - Discussion, séance du 7 mars 1989. - Vote, séance du 8 mars 1989. Décret du 20 juillet 1988 (Moniteur belge du 23 février 1989); " Decreet " du 30 novembre 1988 (Moniteur belge du 10 janvier 1989); " Dekret " du 5 juin 1990 (Moniteur belge du 12 octobre 1990).