1990015174
BE
BE
1990015174 12 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant mesures temporaires en faveur des personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération au développement avec le Zaïre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990015174 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990015174 12 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant mesures temporaires en faveur des personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération au développement avec le Zaïre
Ouvrir la source officielle
12 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant mesures temporaires en faveur des personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération au développement avec le Zaïre
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 5 décembre 1990
Numéro: 1990015174
page: 22548
Dossier numéro: 1990-11-12/