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1990015145 BE

1990015145 19 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990015145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990015145 19 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 14 novembre 1990

Numéro: 1990015145

page: 21515

Dossier numéro: 1990-07-19/

Erratum : Publication du 12 décembre 1990, page 22963

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