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1990015133 23 AOUT 1988. - LOI portant approbation des Actes internationaux suivants : 1) Accord entre les Etats-Unis d'Amérique et le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les inspections dans le cadre du Traite entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire
Texte législatif (1 Articles)
23 AOUT 1988. - LOI portant approbation des Actes internationaux suivants : 1) Accord entre les Etats-Unis d'Amérique et le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les inspections dans le cadre du Traite entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et a plus courte portée, et Annexe, signés à Bruxelles le 11 décembre 1987; 2) Accord entre le Royaume de Belgique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif aux inspections sur le territoire belge prévues par le Traite entre l'Union des Républiques socialistes soviétiques et les Etats-Unis d'Amérique sur l'Élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée, conclu par échange de notes, datées de Bruxelles, le 19 février 1988
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 26 octobre 1990
Numéro: 1990015133
page: 20469
Dossier numéro: 1988-08-23/40