1990015130
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1990015130 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement est autorisé à engager dans le cadre du projet du Déménagement de la Bibliothèque africaine, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990015130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990015130 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement est autorisé à engager dans le cadre du projet du Déménagement de la Bibliothèque africaine, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due
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13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement est autorisé à engager dans le cadre du projet du Déménagement de la Bibliothèque africaine, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 10 octobre 1990
Numéro: 1990015130
page: 19449
Dossier numéro: 1990-08-13/