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1990015122 BE

1990015122 9 FEVRIER 1990. - LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Turquie pour la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Ankara le 27 août 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990015122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990015122 9 FEVRIER 1990. - LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Turquie pour la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Ankara le 27 août 1986 Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1990. - LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Turquie pour la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Ankara le 27 août 1986

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 9 octobre 1990

Numéro: 1990015122

page: 19326

Dossier numéro: 1990-02-09/

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