1990015117
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1990015117 18 JUILLET 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'annexe budgétaire 1989
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990015117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990015117 18 JUILLET 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'annexe budgétaire 1989
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18 JUILLET 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'annexe budgétaire 1989
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 19 septembre 1990
Numéro: 1990015117
page: 17868
Dossier numéro: 1990-07-18/