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1990015066 BE

1990015066 24 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990015066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office belge du Commerce extérieur

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 21 juin 1990

Numéro: 1990015066

page: 12627

Dossier numéro: 1990-04-24/

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