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1990015051 25 MAI 1989. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 34 du 5 mai 1988 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
Texte législatif (4 Articles)
La résolution n° 34 du 5 mai 1988 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Annexe à la résolution n° 34 du 5 mai 1988 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin.
Lire l'article 11.10, chiffre 2, 2e et 3e phrases, comme suit
" Tous les escaliers doivent comporter une charpente en acier. Sur les bateaux à cabines, ils doivent se trouver à l'intérieur d'une cage pourvue de parois ignifuges avec portes ignifuges à fermeture automatique. ".
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 mai 1989.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Communications,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Relations extérieures,
L. TINDEMANS
Préambule
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la convention entre le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les Pays-Bas et la Prusse pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim le 17 octobre 1868, notamment l'article 46, modifié par la convention du 20 novembre 1963, approuvée par la loi du 4 février 1967;
Vu le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, approuvé par l'arrêté royal du 30 mars 1976, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment l'article 11.30, chiffre 2;
Vu la résolution n° 34 du 5 mai 1988 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par la loi du 9 août 1980;
Vu l'urgence;
Considérant que la résolution n° 34 du 5 mai 1988 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin est entrée en vigueur au plan international le 1er octobre 1988 et qu'il est urgent d'en consacrer l'application en droit interne;
Sur la proposition de Notre Ministre des Communications et de Notre Ministre des Relations extérieures,
Nous avons arrêté et arrêtons
_ L'article 11.10, chiffre 2, du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin est modifié conformément aux dispositions reprises dans l'annexe à la résolution n° 34 du 5 mai 1988 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin.
Notre Ministre des Communications et Notre Ministre des Relations extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 mai 1989.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Communications,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Relations extérieures,
L. TINDEMANS
Annexe.
Art. N . Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 34 du 5 mai 1988 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. - Règlement de visite - article 11.10 - Protection et lutte contre l'incendie dans les locaux à passagers.
La Commission Centrale, sur la proposition de son Comité du Règlement de Visite, adopte l'amendement au Règlement de Visite des bateaux du Rhin joint en annexe à la présente résolution.
Cet amendement entrera en vigueur le 1er octobre 1988.