1990015039
BE
BE
1990015039 14 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 25 du 5 mai 1988 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990015039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990015039 14 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 25 du 5 mai 1988 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)
Ouvrir la source officielle
14 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 25 du 5 mai 1988 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)
Source: Communications - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 19 avril 1990
Numéro: 1990015039
page: 7292
Dossier numéro: 1989-11-14/30