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1990015035 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 20 du 24 novembre 1988 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
Texte législatif (2 Articles)
La résolution n° 20 du 24 novembre 1988 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Notre Ministre des Communications et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 janvier 1990.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Communications,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Affaires étrangères,
M. EYSKENS
Annexe.
Art. N. Règlement de visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 20 du 24 novembre 1988 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. - Renouvellement de prescriptions temporaires relatives à la résistance des chaînes d'ancres. - Article 7.01, chiffre 11.
La Commission Centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives à l'article 7.01, chiffre 11, adoptées conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin par la résolution 1979-II-33 et renouvellées en dernier lieu par la résolution 1985-II-20.
Ces prescriptions seront en vigueur du 1er avril 1989 au 31 mars 1992.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 janvier 1990.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Communications,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Affaires étrangères,
M. EYSKENS
Préambule
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la convention entre le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les Pays-Bas et la Prusse pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim le 17 octobre 1868, notamment l'article 46, modifié par la convention du 20 novembre 1963, approuvée par la loi du 4 février 1967;
Vu le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, approuvé par l'arrêté royal du 30 mars 1976, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment les articles 1.08 et 7.01, chiffre 11;
Vu l'arrêté royal du 16 janvier 1980 relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin et approuvant la résolution n° 33 du 18 octobre 1979 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin;
Vu l'arrêté royal du 13 mai 1983 approuvant la résolution n° 27 du 2 décembre 1982 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin;
Vu l'arrêté royal du 11 août 1986 approuvant la résolution n° 20 du 28 novembre 1985 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin;
Vu la résolution n° 20 du 24 novembre 1988 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par la loi du 4 juillet 1989;
Vu l'urgence;
Considérant que la résolution n° 20 du 24 novembre 1988 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin est entrée en vigueur au plan international le 1er avril 1989 et qu'il est urgent d'en consacrer l'application en droit interne;
Sur la proposition de Notre Ministre des Communications et de Notre Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons